Le paiement en ligne s'effectue grâce au système SIPS d’ATOS.
Il se traduit par la mise en œuvre de la technologie Secure Socket Layer (SSL) qui assure, grâce à une technique de cryptage, l'intégrité et la confidentialité des données circulant sur le net.

Quand le consommateur termine ses achats et valide sa commande, il entre dans une aire cryptée mise en place par la Banque Populaire, signalée par un cadenas ou une clé en bas de la page.

Toutes les informations sensibles que le consommateur donne à partir du moment de l'apparition du cadenas sont cryptées.

Le présent site est la propriété sarl A2-CAFES DEBOUT, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 394520167 - APE 522P (Commerces de détail alimentaires spécialisés), dont le siège social se situe : 46, rue Francis Davso 13001 Marseille - FRANCE., ci après désignée par CAFES DEBOUT

La société CAFES DEBOUT a créé ce site afin de permettre une meilleure information à ses utilisateurs. Ainsi, aucune exploitation commerciale et ce même partielle des indications présentées ne pourra être tolérée sans l'accord préalable des CAFES DEBOUT. L'ensemble du site est une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété individuelle par conséquent, aucune reproduction ou représentation de tout ou partie du site et des produits ne peut se faire sans l'accord écrit des CAFES DEBOUT.

Bien que les CAFES DEBOUT se soient efforcés de créer un site le plus exact possible, sa responsabilité ne peut en aucun cas être engagée en cas d'erreurs inintentionnelles. CAFES DEBOUT déclinent de ce fait toute charge se dégageant des informations contenues dans ce site, ainsi que des liens qu'elle propose.

Les CAFES DEBOUT, conformément à la loi « Informatique et libertés » du 06 janvier 1978, vous rappellent que toutes données personnelles recueillies sur le site font l'objet de traitements informatisés. Quel que soit le système de collectes des données utilisé, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression de celles vous concernant. (Article 34 de la loi « Informatique et libertés »). Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à CAFES DEBOUT 46, rue  Francis Davso 13001 Marseille - FRANCE.

Ce site est enregistré auprès de la CNIL sous le numéro (en cours) Conception développement et intégration de la solution OS COMMERCE : MEDIA PROVENCE L'utilisation de la marque CAFES DEBOUT en tant que nom de domaine qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayant-droit, est illicite.

Les marques citées ou représentés dans le présent site sont déposées.

ART. 1 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent des relations contractuelles via Internet entre la société CAFES DEBOUT et son client , soit toute personne physique agissant hors du cadre de son activité professionnelle.
Les deux parties les acceptent sans réserve.
Le simple fait de commander l'un des produits de CAFES DEBOUT par Internet implique la parfaite adhésion du client aux présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document sauf dérogation préalable expresse et écrite.
Elles sont applicables en France et dans tous les pays du monde.

ART. 2 : PRODUITS
Tous les produits proposés par CAFES DEBOUT à ses clients sont en principe disponibles.
En cas de non disponibilité avérée du produit commandé ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, CAFES DEBOUT proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser. Dans tous les cas CAFES DEBOUT informera les clients de la non disponibilité du produit par courrier, fax ou E- mail.
Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés par CAFES DEBOUT s'entendent net toutes taxes comprises (TTC).
Toute modification, à la demande du client, des conditions de livraison pourra entraîner une modification des tarifs indiqués, étant entendu que le prix net sera porté à la connaissance du client par récapitulatif au moment de la commande.
Les prix indiqués sur le présent site sont ceux en vigueur au moment de la consultation par le client et ils peuvent être modifiés sans préavis.
Pour toute commande acceptée, CAFES DEBOUT garantit les tarifs appliqués lors de la commande.

ART. 3 : CONCLUSION DU CONTRAT
Le site de CAFES DEBOUT contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits. La conclusion d'un contrat n'interviendra qu'en cas de confirmation de commande par CAFES DEBOUT. Ce contrat est formé dès l'envoi de la confirmation.
Après vérification de l'autorisation de paiement effectuée conformément à l'article 4 des présentes conditions générales CAFES DEBOUT confirmera l'acceptation de la commande au client, à son choix par un des moyens suivants :- courrier - fax ou - E-mail.

ART. 4 : PAIEMENT
Les produits sont payables comptant par le client dès réception de la confirmation écrite.
Le paiement n'intervient qu'après la vérification opérée par CAFES DEBOUT auprès des centres de paiement bancaire et l'émission de la confirmation écrite, et s'effectue au moyen d'un système de paiement sécurisé :
- Système de paiement sécurisé à débit différé par carte bancaire portant l'un des sigles C.B., Visa, Master Card ou par chèque bancaire en Francs français.
La validation de la commande au moyen du numéro de carte bleue et de la date d'expiration vaut mandat de payer le prix de la commande.
La commande validée par le client ne sera considérée effective par CAFES DEBOUT que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier, fax ou E-mail.
Par ailleurs, CAFES DEBOUT se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Une facture peut être établie, sur demande spécifique du client qui devra indiquer l'adresse d'envoi de cette facture.

ART. 5 : LIVRAISON
La livraison s'effectue dans tous les pays du monde desservis par LA POSTE. Elle sera effectuée à l'adresse indiquée par le client, lequel s'engage à réceptionner le produit commandé.En aucun cas CAFES DEBOUT ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif.
La livraison sera réalisée dans les délais indicatifs convenus avec le client qui ne sauraient en principe excéder un délai maximum de quinze (15) jours après émission de la confirmation de commande écrite par CAFES DEBOUT
En toute hypothèse, le délai de livraison ne saurait excéder 30 jours à compter du jour suivant la confirmation de la commande à peine de résiliation du contrat et de remboursement des sommes versées.

ART. 6 : GARANTIE
Tous les produits proposés par CAFES DEBOUT sont fabriqués de manière traditionnelle, et ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande.
Le client dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception du produit pour signaler à CAFES DEBOUT la non conformité avec celui commandé.
 
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (article 525 et suivants du Code Civil).
En cas de non respect par CAFES DEBOUT du délai et des conditions de livraison demandés par le client à la commande et confirmés par CAFES DEBOUT, CAFES DEBOUT établira un avoir ou remboursera au client le trop perçu pour cette livraison.
En cas de retours anormaux ou abusifs, CAFES DEBOUT se réserve le droit de refuser toutes commandes ultérieures.

ART. 7 : RETRACTATION
Conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables.

ART. 8 : PROPRIETE
CAFES DEBOUT conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix par le client.
Nonobstant, le client devient responsable des produits dès leur livraison.

ART. 9 : RESPONSABILITE
L'attention du client est attirée sur le fait qu'il ne doit pas consommer les produits au delà des délais indiqués sur l'étiquetage, ni s'il apparaît que les produits sont détériorés.
CAFES DEBOUT ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur conservation dans des conditions inadéquates.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de CAFES DEBOUT sera en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

ART. 10 : IDENTIFICATION DU CLIENT
La collecte d'informations nominatives aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement, l'acheminement des commandes et l'établissement des factures.Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients de CAFES DEBOUT a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification à ces données . Ces données ont pu ou pourraient être communiquées à des tiers, le client peut donc être amené à recevoir des offres commerciales ou des propositions d'autres entreprises.
Si le client souhaite ne pas recevoir ces offres, il lui suffit d'écrire à CAFES DEBOUT en indiquant nom, prénom, adresse et numéro du client afin que le nécessaire soit fait dans les plus brefs délais possibles.

ART. 11 : DIFFERENDS
Le présent contrat est soumis au droit français. Toutes contestations quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes sera soumise à la compétence des Tribunaux de Commerce.
CAFES DEBOUT se réserve toutefois la faculté de saisir tout autre juridiction compétente.